Social

• Préparation du recrutement d’un salarié français ou étranger (titres de travail) et choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim…), organisation de la période d’essai
• Rédaction et modification des contrats de travail avec une attention particulière sur les clauses sensibles (rémunération, durée du travail, mobilité, exclusivité, non-concurrence, objectifs, confidentialité, propriété intellectuelle…) et le contrat des salariés à temps partiel
• Processus d’évaluation des salariés, entretiens professionnels
• Organisation des procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement…)
• Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants et mandataires (cumul contrat de travail / mandat social, délégations de pouvoirs, rupture…)
• Gestion des situations de sous-traitance, de mise à disposition de personnel et de prêt de main d’œuvre
• Conseil quotidien dans l’application des règlementations (règlement intérieur, congés payés, paie, formation…)

Nos avocats dédiés aux licenciements et ruptures conventionnelles aident leurs clients à choisir et sécuriser les modes de rupture de la relation de travail.

• Licenciement personnel ou économique (individuel ou collectif)
• Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) (anciennement plans sociaux)
• Alternatives au licenciement économique
• Plans de départ volontaire (PDV)
• Rupture conventionnelle individuelle ou collective (RCC)
• Transaction
• Départ et mise à la retraite
• Optimisation du régime social et fiscal des indemnités de rupture et des indemnités transactionnelles
• Accompagnement à la négociation et à l’organisation des procédures d’information-consultation, relations avec les représentants du personnel
• Gestion des risques contentieux

Nos avocats en négociation collective accompagnent les employeurs dans leurs négociations collectives et conseillent de nombreuses branches professionnelles pour la mise en place et le suivi des conventions collectives et du dialogue social.

• Négociation avec ou sans délégué syndical
• Accompagnement à l’organisation et au déroulement des négociations périodiques obligatoires
• Outils de flexibilisation du statut collectif
• Branches professionnelles
• Fusion des branches
• Conclusion et interprétation des accords collectifs
• Contentieux des accords collectifs

Les partenaires sociaux affirment depuis plusieurs années que le respect et la promotion du principe d’égalité des chances et de traitement doivent être au centre des consultations sur la politique sociale de l’entreprise.

• Stratégie sociale
• Communication sociale
• Gestion de crise
• Raison d’être
• Prévention des discriminations directes et indirectes
• Lutte contre le harcèlement sexuel et moral
• Emploi et inclusion des travailleurs handicapés